Notaire et acte de vente
figrica
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figrica Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 25 avril 2013 à 15:26
figrica Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 25 avril 2013 à 15:26
A voir également:
- Notaire et acte de vente
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
ventose
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28 janvier 2014
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25 avril 2013 à 13:44
25 avril 2013 à 13:44
secret professionnel mais en qualité d'héritiers vous pouvez y avoir accès donc réclamer
mais si la commune a acheté elle a sans doute fait jouer son droit de préemption/
quant à l'agence il est étonnant qu'elle n'ait plus d'archives. Mais est ce l'agence qui a rédigé le compromis?
Permettez moi de poser une question: que redoutez vous??? vos parents ont bien perçu leur prix de vente ou la succession,??
ils sont décédés en même temps?
pourquoi vous reveillez vous 2 ans après?
mais si la commune a acheté elle a sans doute fait jouer son droit de préemption/
quant à l'agence il est étonnant qu'elle n'ait plus d'archives. Mais est ce l'agence qui a rédigé le compromis?
Permettez moi de poser une question: que redoutez vous??? vos parents ont bien perçu leur prix de vente ou la succession,??
ils sont décédés en même temps?
pourquoi vous reveillez vous 2 ans après?
figrica
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11 juin 2013
25 avril 2013 à 13:59
25 avril 2013 à 13:59
bonjour !pourquoi on se réveille 2 ans après :
Depuis 2 ans ,nous apprenons que des signatures ont été effectuées par un bénéficiaire notre ainé ( banques qui ne sont guère pressées à adresser des documents , ce frère à signé le contrat d'assurance vie de notre père dans 1 banque ,à modifié les clauses dans une autre banque etc...Après ces révélations
nous voulons savoir qui a signé l'acte de vente (parents ou ce frère ?)
-parents décédés a 17 jours d'intervalle ...
Vous comprendrez nos craintes ,suite à ces 2 refus (notaire et agence ) et voulons avoir regard sur l'acte de vente ,compromis et procuration !Qui sait ...
Le cauchemar va t' il continuer?
Nous arrivons de diverses agences ,tous les employés nous ont répondu que c'est légitime pour un enfant d'obtenir ces documents !que tous ces employés les adressent à la famille ...
Depuis 2 ans ,nous apprenons que des signatures ont été effectuées par un bénéficiaire notre ainé ( banques qui ne sont guère pressées à adresser des documents , ce frère à signé le contrat d'assurance vie de notre père dans 1 banque ,à modifié les clauses dans une autre banque etc...Après ces révélations
nous voulons savoir qui a signé l'acte de vente (parents ou ce frère ?)
-parents décédés a 17 jours d'intervalle ...
Vous comprendrez nos craintes ,suite à ces 2 refus (notaire et agence ) et voulons avoir regard sur l'acte de vente ,compromis et procuration !Qui sait ...
Le cauchemar va t' il continuer?
Nous arrivons de diverses agences ,tous les employés nous ont répondu que c'est légitime pour un enfant d'obtenir ces documents !que tous ces employés les adressent à la famille ...
figrica
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11 juin 2013
25 avril 2013 à 15:26
25 avril 2013 à 15:26
re : oui c'est l'agence qui à rédigé le compromis... cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...