Frais de scolarité

Résolu
lara29800 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013 - 27 avril 2013 à 11:20
 lara29800 - 30 avril 2013 à 17:24
Bonjour,
J'ai une question qui reste sans réponse.
Ma fille majeure de 22 ans cette année a choisi (enfin....) d'être rattachée sur les impôts de son père.
Nous sommes séparé son père et moi depuis 2005, nous avons deux enfants, qui sont en garde alternée, la seconde a 17 ans.
Je sais qu'il n'existe plus de garde alternée passé 18 ans.
Ma question est très simple
Dois-je payer la moitié des frais de scolarité de ma fille ainée, en sachant qu'elle n'est plus à ma charge ?
L'établissement scolaire suite au passage du père, a de son propre chef divisé en deux les frais de scolarité ! Est-ce normal ?
Y a t il un texte de loi qui stipule que je ne suis pas obligée de supporter le paiement de la scolarité ?
Merci de me répondre car je dois me rendre au lycée afin de faire annuler le paiement de la scolarité de ma fille majeur qui n'est pas à ma charge.
Je sais que je peux déduire une pension alimentaire pour les frais de scolarité engagés, mais je préfère ne pas faire l'avance tous les mois....
Merci

9 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
27 avril 2013 à 12:00
Bonjour,

"Dois-je payer la moitié des frais de scolarité de ma fille ainée, en sachant qu'elle n'est plus à ma charge ? "
En tant que parent vous devez effectivement participer à l'entretien de votre fille et à sa scolarité, quel que soit sa situation vis-à-vis du fisc.

Cordialement
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lara29800 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013
27 avril 2013 à 12:50
merci pour ta réponse c est donc tout bénéfice pour le père. ...
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
27 avril 2013 à 12:53
"c est donc tout bénéfice pour le père. ..."
C'est une façon de voir les choses... mais auparavant votre fille était rattachée à vous, non ?

"Ma fille majeure de 22 ans cette année a choisi (enfin....) d'être rattachée sur les impôts de son père. "

Cdt
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lara29800 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013
27 avril 2013 à 12:57
non auparavant elle etait en garde alternée
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
27 avril 2013 à 13:00
D'accord.

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 avril 2013 à 20:52
Bonsoir
L'établissement scolaire s'est basé sur votre jugement en garde alternée pour diviser par deux.
Il faut donc re saisir le JAF pour faire modifier votre jugement et faire stipuler que votre fille majeur est à la charge du père à temps complet.
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Bonjour,
L'établissement ne s'est basé sur rien, juste sur le passage du père demandant de couper la poire en deux.
Ce que j'essaie de dire c'est que pour les impôts je n'ai que ma fille de 17 ans à charge en garde alternée, la grande étant majeure il n'y a plus de garde alternée pour les impôts même si effectivement je la garde toujours une semaine sur deux.
Donc étant rattachée aux impôts de son père, ce dernier est sensé subvenir à ses besoins, il conviendrai logiquement qu'il règle la scolarité seul non ?
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 avril 2013 à 12:02
Bonjour
Puisque vous savez pourquoi l'établissement scolaire a divisé la facture par deux, et si vous avez raison, il suffirait alors de demander à ce que la facture soit à son nom propre, mais j'en doute.
Non, il n'est pas logique que le père paie seul les études, même si l'enfant est rattaché à son imposition, d'ou l'intérêt de voir le JAF pour recalculer la part contributive de chacun.
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Ok merci
Donc je dois saisir le JAF, mais pour l'instant, je peux déduire comme pension alimentaire les sommes versées pour la scolarité ?

Je ne dis pas que j'ai raison, c'est juste que je suis passée au centre des impôts qui m'a renseigné et d'après eux la scolarité doit être réglé par le parent chez qui l'enfant majeur s'est rattaché.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 avril 2013 à 18:44
Excusez moi, mais les impôts ne savent rien du droit familiales en cas de séparation, la preuve.....
Vous pouvez déduire une part fixe me semble t'il, mais demandez cela à la section forum impot qui vous apporteront une réponse sure.
Concernant l'établissement scolaire, vous dites à celui ci que votre ex a la charge de votre enfant et que vous ne pouvez pas payer, le temps de faire une procédure au JAF
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merci :o)
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