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Mise a pied et perception du salaire ?

ALIREEN Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 11:12
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 avril 2013 à 17:52
Bonjour

je suis en mise a pied conservatoire signifiee en AR depuis 15 jours, j'ai 1 entretien prevu le 29/04 a 14h
je viens de recevoir mon bulletin de paye qui est conforme aux mois precedents (pas de retenue...!...), j'ai verifié mon compte mon salaire a bien ete verse normalement
es ce normal ? es ce du pouvoir de l'employeur de decider s'il verse ou pas le salaire dans cette situation ?
si oui j'en prend acte (je ne me plains pas du versement bien sur...)
si non quelle interpretation vous pourriez en faire (changement de modalite disciplinaire ? autre ?)
merci de votre reponse et bravo pour ce forum
tres cordialement, ALIREEN
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4 réponses

Réponse 1 / 4
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 avril 2013 à 14:41
bjr
tout simplement la comptable n'a pas été avertie et régularisera le mois suivant
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
28 avril 2013 à 14:54
Lorsque le licenciement intervient pour faute grave ou lourde, l'employeur n'a pas à rémunérer le salarié le temps durant lequel le salarié a été mise à pied à titre conservatoire.

En revanche en cas de licenciement pour faute simple (cause réelle et sérieuse), l'employeur doit verser au salarié la rémunération correspondant à la période de mise à pied.

Tout dépend donc de la finalité de l'entretien prévu le 29/04/2013
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ALIREEN Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 17:01
bonjour Tania57

cela serait plus qu'etrange avec 1 courrier AR date du 12/04 et l'envoi de mon bulletin date du 26/04...
je ne vois pas le comptable se planter sur ce sujet alors qu'il doit remplir 1 demande ecrite pour sortir 10 € de la caisse sous peine de probleme...
mais bon tout est ouvert, cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 avril 2013 à 17:39
tout dépend de la période de recueil des salaires
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Réponse 2 / 4
Hypolita Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2023 15
28 avril 2013 à 14:48
Bonjour,
l'employeur est libre de verser ou ne pas verser le salaire. La date de cet entretien demain vous a t'elle été communiquée par écrit ? Procédure d'entretien préalable à licenciement par exemple ?
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ALIREEN Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 17:01
Bonjour Hypolita
merci de cette reponse
oui l'entretien a ete communique par ecrit en AR avec, sur le contenu l'introduction suivante : "nous sommes contraints d'envisager votre licenciement"
cordialement
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Réponse 3 / 4
Hypolita Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2023 15
28 avril 2013 à 17:20
Donc vous allez vers un licenciement, comme l'a dit Nico.Beziers dans le cas de faute simple pour cause réelle et sérieuse, l'employeur doit verser le salaire donc...peut être que cela présage ce second cas mais pour cela il faudrait connaître ce qui vous est reprochée mais aussi votre ancienneté, les caractéristiques de votre contrat de travail etc... Dans l'hypothèse où l'employeur n'aurait pas pu opérer une retenue à temps sur le mois d'avril pour des raisons x ou y, il risque de vous le réclamer lors du solde de tout compte. A condition que vous ne contestiez pas le licenciement...
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Réponse 4 / 4
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
28 avril 2013 à 17:52
Ceci étant comme dit Hypolita, quelque soit le motif, rien n'empêche l'employeur de payer la mise à pied, il a le droit de ne pas le faire, mais ce n'est pas une obligation !
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