l'usufruit

Question

Bonjour,  

Mon grand père à reconnu ma mère lorsqu'elle avait 4 ans (en se mariant avec ma grand-mère) ;  il  s'est remarié, à la mort de sa première femme (ma grand mère), a une femme ayant déjà un enfant (il a reconnu et donné aussi son nom à cet enfant ) 

A la suite de ce mariage, il a coupé complètement les ponts avec ma mère.  

Perso j'ai des contacts épisodiques lorsqu'ils reconnaissent que j'existe, lol  


je sais (je cite sa femme), qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté, que mon grand-père a l'usufruit de son propre patrimoine , que tout est  au nom de sa femme (donc le mien et celui de ma mère!). ce sont les seuls éléments dont je dispose. 

Je voudrais savoir si maman pourra prétendre à un héritage dans ces conditions ?  

je vous remercie de vos conseils

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Si on vous suit bien : 
- votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère. 
- il faudrait savoir si ce bien était un bien propre à votre grand-mère ou un bien commun au couple. Il faudrait également savoir si votre grand-père a bénéficié d'une donation au dernier vivant (DDV)*, ce qui peut changer les proportions des parts de propriété*, mais apparemment vous dites qu'il a l'usufruit, donc : 
- au décès de votre grand-mère votre grand-père a obtenu l'usufruit sur la part de son épouse (et uniquement l'usufruit). 
- qui dit usufruitier, dit nu-propriétaire : si votre mère est l'unique fille de votre grand-mère, elle est donc déjà nue-propriétaire de la part de sa mère ; et elle sera propriétaire de cette part au décès de son père. 
- si c'était un bien propre à sa mère, c'est de la totalité du bien que l'on parle(*ou 3/4 si votre grand-père a eu 1/4+usufruit grâce à une DDV) ; et si c'était un bien commun, elle partagera la moitié(*voire + 1/4) appartenant à son père avec sa soeur et éventuellement sa belle-mère selon les dispositions que prendra son père en faveur de son conjoint actuel. 

Cdlt

condorcet · Answer

Je voudrais savoir si maman pourra prétendre à un héritage dans ces conditions ? 
 Le second mariage de votre grand-père n'efface pas le précédent, ni ce qui en résulte, à savoir l'existence de sa fille (votre mère) qui reste et demeure sa fille, laquelle pourra recueillir la succession. Ses droits ne sont pas perdus.
 Bien sûr, elle ne sera pas seule puisque votre grand-père a fait sienne la fille de sa seconde épouse, possédant les mêmes droits que votre mère dans la succession de son père.

ce sont les seuls éléments dont je dispose.
 Ces éléments sont à éclaircir.
 En premier lieu, existait une première communauté entre votre grand-père et sa première épouse (votre grand-mère) laquelle en décédant a transmis sa succession à son mari pour l'usufruit (selon votre exposé) et la nue-propriété à votre mère.
 Une seconde communauté existe entre ce grand-père et sa seconde épouse.
 Au décès (supposé le premier) de votre grand-père, il faudra faire la part des choses et attribuer à chaque communauté ce qui lui revient.
 Son conjoint et ses 2 enfants seront donc ses héritiers.
(toujours dans l'hypothèse du prédécés du grand-père et de la survie de la seconde épouse).

lechatnoir21 · Answer

merci beaucoup pour vos explications,  

tout ceci est bien compliqué, et loin de mes connaissances ! 
Mais j'ai bien compris que les droits de maman n'étaient pas effacés 

Par contre pour tout le reste que je n'ai pas beaucoup d'infos (juste une lettre de la femme de mon grand père qui appuie sur le fait que tout est à son nom...) 

je n'en saurai pas plus, donc on verra bien  


 votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère.  

aucune idée, maman ne le sait pas (sa mère est morte lorsqu'elle avait 20 ans elle en a 70, donc c'est vieux) 





Si maman peut prétendre à une part, cela se fait automatiquement ? Je veux dire que vu qu'ils ont nié  l'existence de maman pendant 50 ans, le notaire fera lui même les recherches ? Faut-il que j'aille (ou ma mère ) chez un notaire ?

lechatnoir21 · Answer

ok, merci

je vais aller voir un notaire qui saura prendre les choses en main.

je ne suis même pas sûre que nous serons prévenus à la mort de mon grand-père.....

merci beaucoup

L'usufruit

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