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Un huissier peut il saisir pour se faire payer ses frais?

assouan69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 16:14
 Nemrod18 - 29 avril 2013 à 16:50
je voudrai savoir si un huissier peut pratiquer une saisie mobiliere pour se faire payer ses honoraires: j'avais une dette URSSAF que j'ai reglee directement a eux, l huissier m'a reclame des frais que j'ai ignores, il revient a la charge en me menacant d'une saisie mobiliere.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
29 avril 2013 à 16:22
Bonjour,

Oui, il peut..
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Réponse 2 / 3
bulou
29 avril 2013 à 16:39
il faut payer l'huissier et si vous ne le faite pas il va se payer en effectuant une saisie.
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Réponse 3 / 3
Nemrod18
29 avril 2013 à 16:50
S'il a agit en vertu d'un titre exécutoire, tous les frais sont à votre charge, sinon, c'est au créancier de les supporter. Comme vous ne le précisez pas..
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