Litige coupe des arbres

vbup3ipett Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 22:25
vbup3ipett Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 22:27
vbup3ipett
propriétaire en retraite je loue mes terres à un agriculteur je me suis aperçu qu'il coupe les branches des chênes et châtaigniers et ce sans aucune autorisation jusqu'à un gros chêne le tiers de la coupelle de l'arbre coupé
de plus l'élagage du tronc dont il en a le droit il coupe les branches à 30 cm du tronc chose qui donne à l'arbre une allure de sabotage
je voudrais savoir s'il a vraiment le droit de saboter ces arbres
Merci de votre réponse

2 réponses

vbup3ipett Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
29 avril 2013 à 22:26
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vbup3ipett Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
29 avril 2013 à 22:27
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