Expulsion help!!!
lyane13
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30 avril 2013 à 14:32
Utilisateur anonyme - 4 mai 2013 à 20:34
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4 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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29 avril 2024
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3 mai 2013 à 11:08
3 mai 2013 à 11:08
Bonjour,
N'étant pas informé de cette disposition fiscale, je vous conseillerais de rendre visite à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous serez conseillée par des juristes.
N'étant pas informé de cette disposition fiscale, je vous conseillerais de rendre visite à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous serez conseillée par des juristes.
Utilisateur anonyme
3 mai 2013 à 18:12
3 mai 2013 à 18:12
Bonjour lyane13,
Depuis combien de temps, le trésor public vous réclame-t-il ce montant de 4000 € ?
Quelle est la raison de cette dette ?
Depuis combien de temps, le trésor public vous réclame-t-il ce montant de 4000 € ?
Quelle est la raison de cette dette ?
J'ai découvert ici pourquoi il y a une indemnité d'expulsion à régler:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4007736-indemnite-d-expulsion
Les réponses d'Igor1, sont toujours à prendre en compte, parce que le Trésor Public ne fait de cadeau à personne ! Avez-vous une date butoir pour ce règlement ?
Et le père de vos enfants, ne participe-t-il pas aux besoins de ses enfants ( pension alimentaire ) ?
Quels âges ont vos enfants ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4007736-indemnite-d-expulsion
Les réponses d'Igor1, sont toujours à prendre en compte, parce que le Trésor Public ne fait de cadeau à personne ! Avez-vous une date butoir pour ce règlement ?
Et le père de vos enfants, ne participe-t-il pas aux besoins de ses enfants ( pension alimentaire ) ?
Quels âges ont vos enfants ?
Bonsoir cela fait maintenant trois semaines que le trésor public me réclame cette somme au titre de l'expulsion, pas pour des loyers impayés mais pour l'expulsion.
Bonjour,
Le père de mes enfants est au chômage, il bossait en intérim il avait des contrats d'une semaine renouvelable mais là, il est en fin de mission. Il m'aide quand il peut, mes enfants sont âgés de 18 ans à 4 mois.
Le père de mes enfants est au chômage, il bossait en intérim il avait des contrats d'une semaine renouvelable mais là, il est en fin de mission. Il m'aide quand il peut, mes enfants sont âgés de 18 ans à 4 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2013 à 13:39
3 mai 2013 à 14:58
3 mai 2013 à 16:58
Respecter quoi, 8 ans après les évènements ?