Journée de solidarité

Une journée par an pour tous les employeurs. La règle est simple et bête : Le premier employeur qui utilise cette journée ne paiera pas d'heures en plus de votre contrat, les autres employeurs si.

Malheureusement je ne saurais pas vous dire...

Article L3133-12 du code du travail :
Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.

Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Selon les explications du lien fournit plus haut :

En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:

7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.



En partant du principe qu'elle fait 2h / jour sur 5 jours, soit 10h hebdomadaire (pourquoi 12h hebdo sur l'autre post ?)

7h X 10h hebdo / 35h X 46 semaines / 47 semaines = 1.957 heures de solidarité !

Elle vous devrait 1.957 heures au titre de la journée de solidarité...heures que vous devez payées...elles ne sont pas offertes par l'assmat...ce sont les charges afférentes à ce revenu qui sont reversées en faveur de nos "ainés"

De plus ces heures doivent être effectuées un jour d'accueil non prévu au contrat et le même pour tous les parents employeurs....ou par petit bout sur plusieurs jours, comme expliquer dans le lien....

Personnellement je trouve que le jeu n'en vaut pas la chandelle, je crois pas que vous ayez grand chose à gagner à faire effectuer ces heures à votre assmat !!

A vous de voir !!!