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Mise en demeure

Résolu
mamouladouda Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 08:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mai 2013 à 22:12
Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de ma fille comment la rediger et l'assurance doit elle m'aider.
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 mai 2013 à 17:06
Merci pour ton -, je m'en tape, je ne suis plus à l'école.

La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
1
mamouladouda
4 mai 2013 à 21:21
Merci pour cette reponse qui n'a rien a voir avec la question posee!!!!! Sauf s' il s' agit d'une erreur?
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 mai 2013 à 22:12
Ma réponse n'est pas une erreur, elle est vraie.
0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 mai 2013 à 16:54
Bonjour,

Une sommation de faire !! faire quoi ?

Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
0
paralegal
4 mai 2013 à 17:01
biensur

une sommation de rendre les clefs , par exemple
une sommation de rendre le materiel autre exemple
tu connais sans doute pas la mise en demeure de faire non plus
0
Réponse 3 / 3
paralegal
4 mai 2013 à 15:28
bonjour,

sans rentrer dans les details , je souhaite vous repondre sur votre question sur la forme de la mise en demeure.

vous pouvez passer par un huissier de justice qui fera une sommation de faire... c'est une mise en demeure aussi !!!!
-1
mamouladouda
4 mai 2013 à 21:24
Merci paralegal votre reponse m'a aide.
0

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