Fraude au deménagementRésolu

Question

J'ai un fils naturel et je bénéficie par jugement d'un DVH élargit et de l'autorité parentale conjointe. La maman souhaite me faire perdre mes droits et induit régulièrement des situations litigieuses mensongères afin d'obtenir un motif pour ressaisir la justice. 
La dernière en date. Elle se dit déménagée en me prévenant la veille d'un dvh qu'elle a déménagé pour mutation professionnelle dans le cadre d'un CDI. Mais tout laisse croire qu'elle a conservé le bail de son ancien logement. Elle occupe un pt meublé avec mon fils dans son nouveau département. l'adresse de son logement est une location de type gite rural à l'office du tourisme! Le jugement actuel n'étant plus applicable exactement et elle a saisie le jaf  de son département immédiatement sans accepter d'accord entre avocat. Je suspecte qu'elle profite d'un déplacement professionnel de formation  sur 2 ou 3 mois en vu d'un CDI pour prétexter un déménagement et obtenir par la justice une réduction et espacement de mes DVH fondés sur la distance actuelle. Et qu'elle reviendra habiter son ancien apt sa formation terminée et le nouveau jugement en poche. Comment prouver qu'elle ment à la justice sur son déménagement pour obtenir un jugement et me nuire. Ne risque t'elle pas une sanction?

sophiag · Answer

Bonsoir
Bien sur qu'elle risque sanction si elle déménage comme celui lui chante sans prouver que cette mutation est imposée par son employeur.
Elle est en train d'entraver à votre DVH, ce qui justifie une raison pour saisir le JAF

lacaille768 · Answer

le pire c'est qu'elle a, elle même saisie le jaf  (au dire de son avocat) sur son nouveau département pour empercher de le saisir moi. Elle pense certainement qu'en faisant ainsi elle aura plus facilement gain de cause en présentant sa version des choses. au jour d'aujourd'hui hui je n'ai toujours pas reçu sa requête. Tous mes courriers lui demandant des justificatifs de son déménagement et mutation professionnelle sont resté sans réponse. Maintenant devant mes questions elle ne se justifie pas et fait durer le truc en longueur. La distance rend le jugement inapplicable sur les heures noté au jugement entre mes horaires et la distance kilométrique pour exercer mon droit de visite. elle refuse tout aménagement d'horaire. j'ai qu'a respecter le jugement! Et quand j'y arrive, l'ancien jugement m'imposant de prendre et ramener mon enfant au domicile de la mère reste en vigueur. je suis pris à la gorge même si je sais qu'elle ment. Elle a ce qu'elle veut, m'empêcher de voir mon fils aussi souvent que j'en ai le droit et cela le temps que la justice agisse! et financièrement j'ai un préjudice.

sophiag · Answer

Non, elle n'aura pas ce qu'elle veut si vous réagissez et vous n'avez pas à vous préoccuper de savoir si elle a saisie ou pas le JAF, vous devez le faire.
Elle habite ou la ? Un logement digne de ce nom ou un hébergement genre motel ?

lacaille768 · Answer

elle habite un pt meublé, genre le pt apt qu'on trouve à louer par l'office du tourisme quand on va en vacances. le truc loué au mois ou à la semaine. c'est ce qui me fait dire qu'elle a pas vraiment déménage. elle cherche a avoir un jugement qui espacera mes droits de visite. le juge se fondant sur la distance. et après elle me la jouera "surprise je suis remutée je reviens" puisque ça famille est à 10 km de chez moi. et si ça marche pour elle je n'aurais pas de motif légitime moi pour ressaisir le juge. elle sera dans mon agglomération avec sa famille ses copines etc.... et moi séparer de mon fils alors qu'il vivra à coté de moi. si je réussis a prouver son manège, que risque t'elle? perdre la garde? quelque part elle ment à moi, mais à la justice aussi en sollicitant un nouveau jugement en leur forçant la main sur une situation inexacte, juste temporaire de sa part le temps d'avoir une audience et un nouveau jugement qui lui plait plus.

lacaille768 · Answer

j'ai sa nouvelle adresse justement. c'est comme ça que je sais que son apt est proposé en gite rural par l'office du tourisme. j'ai trouvé l'annonce locative sur le net. et mes photos de la façade extérieur de son logement et celle de l'annonce corresponde parfaitement. L'huissier merci je n'y avais pas pensé! j'ai réussi à trouver le bailleur de son ancien logement. curieusement il n'ont pas encore de préavis d'enregistré à son nom en locataire sortant. je vais demander à mon avocat de saisir le jaf immédiatement et de ne pas attendre sa soit disant requête. je me demande dans quel mesure son avocat est conscient qu'elle me monte un bateau avec son déménagement? il doit bien réaliser que quelque chose cloche? pour lui envoyer un huissier, je fais comment? il me faut un document me le permettant? je peux l'avoir ou et par qui?

sophiag · Answer

Bonjour
Pour l'huissier, il suffit de lui demander d'agir , mais il faut saisir un huissier prés de chez elle , voir un huissier près de chez vous qui va demander à son confrère d'agir, mais ce sera encore des frais pour vous.

Ce qui serait le plus intéressant pour vous, c'est une attestation du bailleur qui affirme qu'elle n'a pas dénoncé son bail (donné congé) car elle devra expliquée la raison (elle peut raconter qu'elle garde cette appartement au cas ou , mais bon, si elle est mutée, on voit pas l'intérêt ) ......

 Es ce que son travail se trouve vraiment à proximité de sa nouvelle résidence hôtelière ? Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une habitation convenable pour un enfant.

lacaille768 · Answer

merci, je pense maintenant que je vais  pouvoir prouver son subterfuge de déménagement. j'y vois plus clair.:-)

Fraude au deménagement

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