Ma maison colle un terrain de basket communal (loi clôture?)
anies34500
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Modifié par BmV le 4/05/2013 à 15:40
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 mai 2013 à 22:19
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 mai 2013 à 22:19
A voir également:
- Ma maison colle un terrain de basket communal (loi clôture?)
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
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jmwurth
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Bonjour
S'il y avait une clôture, vous subiriez les impacts des ballons. Vous n'avez de salut à attendre que de la Justice. Le recours au préfet est tout bonnement dangereux. Si vous arrivez à récolter 10 à 15 témoignages, vous pourrez attaquer le maire au pénal, conseil de l'ancien secrétaire et créateur du site de l'ADVTV
S'il y avait une clôture, vous subiriez les impacts des ballons. Vous n'avez de salut à attendre que de la Justice. Le recours au préfet est tout bonnement dangereux. Si vous arrivez à récolter 10 à 15 témoignages, vous pourrez attaquer le maire au pénal, conseil de l'ancien secrétaire et créateur du site de l'ADVTV