Ma maison colle un terrain de basket communal (loi clôture?)

anies34500 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - Modifié par BmV le 4/05/2013 à 15:40
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 7 mai 2013 à 22:19
Bonjour,
un terrain de basket est situé en sandwich entre ma maison et celle de mon voisin ce terrain de jeux n'a aucune clôture, je vous parle donc pas des bruit incessant de résonance dans la maison, les ballons qui tapent sur la façade, dans les fenêtres, et qui passent sur mon toit et au passage qui cassent une tuile ou deux...

La mairie ne veut pas fermer ce terrain de jeux mais n'y a t'il pas de règlement pour le clôture??r afin que les ballons restent à l'intérieur de ce terrain et que nos maisons soient un peu moins déranger par les ballons. Surtout que c'est un terrain de basket mais ils sert surtout au foot!!

merci et bonne journée à vous
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1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
7 mai 2013 à 22:19
Bonjour
S'il y avait une clôture, vous subiriez les impacts des ballons. Vous n'avez de salut à attendre que de la Justice. Le recours au préfet est tout bonnement dangereux. Si vous arrivez à récolter 10 à 15 témoignages, vous pourrez attaquer le maire au pénal, conseil de l'ancien secrétaire et créateur du site de l'ADVTV
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