Revenu encaisse hors de france

Résolu
MAURICE-MICHEL Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 5/05/2013 à 19:52
 CHICHEL - 22 mai 2013 à 14:58
Bonjour,

Je suis retraite -fonctionnaire européeun CERN. Suisse

Je fais ma déclaration sur le revenu 2012.

Je remplis le formulaire 2047 k pour indiquer le montant de ma retraite.

EST-CE QUE JE DOIS REMPLIR le paragraphe VIII et quelle case si oui.


Avec mes remerciements

Maurice-Michel

4 réponses

BeneFiscal Messages postés 19 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 2
7 mai 2013 à 09:52
Vous devez remplir un tel cadre si :
- vous etes domiciliés en France
- vous êtes affiliés à la sécurité sociale en France

La case à cocher en pareil cas est la 8 TW sauf si vous etiez non imposables l'an passé (case 8TX).
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et l'on n'est pas affilié à la sécurité sociale en france ?
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lily 1926 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 1
7 mai 2013 à 11:52
Bonjour,

il faut remplir le formulaire 2047 K case VII. Je suis dans le même cas que vous et je me suis fait conseillé par un avocat.
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MAURICE-MICHEL Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
7 mai 2013 à 11:23
Je remercie vivement la personne qui a fort aimablement et très explicitement répondu et ma question.

encore merci
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BeneFiscal Messages postés 19 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 2
7 mai 2013 à 14:01
Effectivement il faut également remplir le paragraphe VII, mais celui ci ne concerne que l'imposition à l'IRPP des revenus.

Le paragraphe VIII concerne l'imposition de ces revenus aux prélèvements sociaux.
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