Problemes de voisinage
parisienne7540
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Modifié par australe13 le 8/05/2013 à 12:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 mai 2013 à 19:15
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 mai 2013 à 19:15
A voir également:
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- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
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- Réglementation ruches voisinage - Guide
3 réponses
Bonjour. Vous consultez un avocat, qui pourra prendre les mesures nécessaires dès la première infraction au droit de propriété.
BmV
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8 mai 2013 à 14:40
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... et pour assurer ses arrières, prendre sans tarder toute une série de photos datées de l'état actuel des éléments présents.
feloxe
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8 mai 2013 à 19:15
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Et une main courante a la gendarmerie pour relater les faits