Prime pour l'emploi qui baisse

Tomyalex Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 10 mai 2013 à 18:33
Tomyalex Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 12 mai 2013 à 01:36
Bonjour,

J'ai travaillé à temps partiel en 2009, 2010 et 2011. J'ai sensiblement effectué le même nombre d'heures, pourtant ma Prime Pour l'Emploi ne cesse de baisser. Je ne comprends pas bien les règles de calculs pour le temps partiel, j'effectue des contrats CDD 10 mois + 2 mois de chômage par an.
En 2009, j'ai déclaré Revenus d'activité salariée : 11527 € pour 1575 heures (pas de chômage, je ne savais pas que j'y avais droit) :
PPE : 782 €.
En 2010 : Revenus d'activité salariée 11868 € pour 1552 heures, + 1327 € de chômage =
PPE : 667 €.
Et en 2011 : Revenus d'activité salariée 11672 € pour 1400 heures, + 1828 € de chômage = PPE : 424 €. Je ne comprends pas une telle différence entre 2010 et 2011, vu que les revenus sont proches. Connaissez-vous la règle de calcul de la PPE ?
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4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
10 mai 2013 à 19:04
Bonjour,
pour le calcul de la PPE
année 2009 : 11527 / 1575 = 7.32 (salaire horaire) x 1820 = 13 322.40
année 2010 : 11868 / 1552 = 7.64 (salaire horaire) x 1820 = 13 904.48
année 2011 : 11672 / 1400 = 8.34 (salaire horaire) x 1820 = 15 178.80

En résumé, plus votre taux horaire augmente plus vous vous rapporcher en cumul du maxi au dela duquel la PPE n'est plus versée....et moins vous percevez.

Cordialement
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Tomyalex Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013
10 mai 2013 à 22:50
Merci pour la réponse, ça me permet d'y voir plus clair.
Je ne comprenais pas la différence perçue entre l'année 2010 et 2011.

En 2009, 2010 j'ai travaillé 10 mois + une vacation de 2-3 semaines.

Pour 2011, c'est dû à une erreur de calcul de ma part, j'ai bâclé ma déclaration 2011 en faisant une simple opération base 35h x 4 semaines = 140h x 10 mois = 1400 heures. Alors que je savais qu'un mois = 4,3333 semaines comme j'avais déclaré les années d'avant.
J'aurais dû mettre comme total d'heures travaillées pour les 10 mois : 35 x 4,3333 = 151,66 h x 10 mois = 1517 heures.

Pensez-vous qu'il est encore temps de faire une réclamation ? Et si oui, est-ce que je dois m'adresser au Centre des Impôts le plus proche de chez mois ou au siège national ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
11 mai 2013 à 05:19
la je ne saurai vous répondre..... attendez la réponse d'autres inervenant, ou appeler le centre des impots.
par contre, normalement vous n'avez pas a "faire le calcul" pour les heures, car elles sont mentionnées sur votre dernier Bulletin de salaire et pré remplies sur la déclaration......
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
11 mai 2013 à 14:27
pour une réclamation concernant l'année 2011, vous avez jusqu'au 31/12/2014 pour la faire.
Vous devez envoyer vos documents au service des impôts gérant votre déclaration de revenu ( voir adresse sur votre dernier avis d'imposition ) soir par courrier ou par mail ( avec scann des justificatifs )
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Tomyalex Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013
Modifié par Tomyalex le 12/05/2013 à 01:37
Merci pour vos réponses, ça m'éclaire.
Le nombre d'heures apparaît bien sur mes bulletins de salaire (je n'y avais pas fait attention avant, je ne sais pas lire une fiche de paie).

Par contre sur mes déclarations pré-remplies ce n'a jamais été mentionné, je faisais moi-même le calcul (sur une base erronée). Je ne savais même pas que le nombre d'heures travaillées par rapport au salaire impactait la Prime pour l'Emploi.
Je savais que la PPE était plus importante pour les gens ayant travaillé à temps plein et avec des faibles revenus, mais je ne savais pas dans quelle mesure. Je pensais que c'était surtout les revenus d'activité salariée qui comptaient dans le calcul.

J'aurais dû poser la question avant ou aller au Centre des Impôts, on m'a dit qu'ils tiennent des permanences pour expliquer aux gens comment remplir leur déclaration de revenus.

J'en prends conscience tardivement mais je saurai pour l'avenir !

Surtout que je viens de me rendre compte par la même occasion que j'ai fait mes déclarations des années précédentes (2005, 2007, 2008) sur une base 140 heures par mois au lieu de 151,66 heures ! D'où une PPE réduite !

Mais là, ça remonte à loin pour faire une réclamation.
Vu qu'on peut faire des réclamations que jusqu'à 2 ans en arrière, comme l'a expliqué flocroisic, soit pour les revenus déclarés en 2011 et 2012 (pour les années 2010 et 2011).

Je vais donc m'adresser au Centre des Finances publiques qui est mentionné sur mes derniers Avis d'Imposition.
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