Problème de cadastre
iberique 33
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13 mai 2013 à 07:27
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Bjr,
le cadastre n'a aucune valeur au sens urbanistique, ce qui importe ce sont vos actes et vos plans.
Vous pouvez néanmoins leur en faire part afin de rectifier cela dans leur prochaine mise à jour cadastrale.
le cadastre n'a aucune valeur au sens urbanistique, ce qui importe ce sont vos actes et vos plans.
Vous pouvez néanmoins leur en faire part afin de rectifier cela dans leur prochaine mise à jour cadastrale.