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Ordures ménagères

josyjarojo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 11:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 mai 2013 à 13:33
Bonjour,
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?

Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
13 mai 2013 à 12:07
Bonjour

Oui, c'est normal.

vous pouvez toujours essayer de demander à en etre exonéré mais peu de communes l'accepte
joignez à votre demande les preuves que cette maison est libre de tout occupant depuis 2011

cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
13 mai 2013 à 13:33
bonjour,
petite précision l libre de meubles et de tout occupant. Faites fconstater par un adjoint au maire qui délivrera une attestation que vous joindrez au courrier en LRAR.
Cordialement
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