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Nuisance visuelle

nathalix Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:07
 kevinsanassa - 13 mai 2013 à 18:54
Bonjour,
Appartement 2èm étage vue sur la cour du voisin, avec de nombreuses tables alignées (plus de 50 m de long) genre foire à tout et tout un tas de rafus dessus, une grande benne metallique pleine à longueur d'année.
Que puisje faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kevinsanassa
13 mai 2013 à 18:54
vous ne pouvez rien faire, votre voisin met ce qu'il veut dans son jardin.

simplement, pour que vous puissiez intenté une action, il aurait fallu que - de 1,90 en ligne droite vous sépare ou 60 cm en oblique pour invoqué la servitude de vue illégale
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