Appartement

vincounet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 13:18
 Med - 14 mai 2013 à 13:24
je voudrais savoir quelle sont mes droits si je veut reprendre mon appartement que je loue pour habiter dedans. merci cordialement.

1 réponse

Bonjour,

D'abord, il faut savoir si le logement a été loué en "vide" ou en "meublé".

Si c'est en vide, vous pouvez donner congé par LRAR en bonne et due forme au moins 6 mois (à partir de la date de réception) avant la fin du bail qui normalement est de 3 ans. Prévoir facilement 8 mois, en cas de difficulté, vous pourriez faire remettre congé par huissier le cas échéant.

Si c'est en meublé, le bail est d'un an, et il faut donner congé au moins 3 mois à l'avance par LR AR en bonne et due forme, là aussi prévoir au moins 5 mois.

A noter que du jour où le locataire est en possession de la LR AR de congé envoyée par son bailleur, il peut partir dès qu'il trouve un nouveau logement sans attendre la fin du bail ou de la période triennale, ce qui peut faire gagner un peu de temps, puisqu'il n'a pas à donner de préavis.

Vous pouvez en parler au locataire pour voir sa réaction. Certains sont très accommodants, d'autres non.
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