Ouverture
lili1712
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mai 2013 à 17:54
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mai 2013 à 17:54
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coyote3317
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14 mai 2013 à 14:52
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Le cadastre n'a aucune valeur juridique, vous ne devez pas vous appuyer la dessus. Seul un relevé de géomètre ou les plans inclus dans votre acte font foi.
Il n' y a pas de bornes sur votre terrain?
Il n' y a pas de bornes sur votre terrain?
lili1712
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14 mai 2013
14 mai 2013 à 15:10
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et bien non il n'y a pas de borne !! Comment pouvons nous faire pour garder notre porte d'entrée librement ??
Je regarde actuellement mon dossier d'achat de notre bien mais je ne vois pas pour le moment de plan !! Quelles seraient les solutions ??
cdt
Je regarde actuellement mon dossier d'achat de notre bien mais je ne vois pas pour le moment de plan !! Quelles seraient les solutions ??
cdt
bern29
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14 mai 2013 à 15:25
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Bjr,
pouvez vous préciser quand vous dites : cette porte donne coté route (voie publique ?)
ainsi que : nous sommes chez les voisins à 2m près, jusqu'ou va la propriété du voisin; jusqu'à votre porte ?
pouvez vous préciser quand vous dites : cette porte donne coté route (voie publique ?)
ainsi que : nous sommes chez les voisins à 2m près, jusqu'ou va la propriété du voisin; jusqu'à votre porte ?
lili1712
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14 mai 2013
14 mai 2013 à 15:50
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alors oui c'est pas évident a expliquer par ecrit !! une partie de notre maison est face au côté de la maison des voisins à une distance d 'environ 3 M (ou se situe notre porte d 'entrée) mais c'est également leur passage voiture !! Sur le cadastre leur parcelle va 2 m environ après notre porte!!!
Rien de légal ne dit que si il y a un accès principal d une maison nous avons librement le droit de sortir de chez nous ?? ou bien 1 m de droit de passage ?? ou autre ??
j espere qu'il y a une solution !!!
Rien de légal ne dit que si il y a un accès principal d une maison nous avons librement le droit de sortir de chez nous ?? ou bien 1 m de droit de passage ?? ou autre ??
j espere qu'il y a une solution !!!
coyote3317
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14 mai 2013 à 16:22
14 mai 2013 à 16:22
que dit l'acte des voisins? sur quoi s'appuit- il? J'ai du mal à me représenter la situation.
lili1712
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14 mai 2013
14 mai 2013 à 16:27
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ah je ne sais pas ou puis je trouver l acte des voisins ?? et oui je sais ce n'est pas du tout facile a visualiser !!!
coyote3317
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14 mai 2013 à 16:51
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dite leur de vous montrer ce qui leur permet d'affirmer qu'ils sont chez eux!
lili1712
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14 mai 2013
14 mai 2013 à 17:09
14 mai 2013 à 17:09
et si il me montrent le cadastre ?? est ce que cela est recevable??