Question sur un article dans le statut de ma société.
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yomaster
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yomaster Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 17:08
yomaster Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 17:08
A voir également:
- Question sur un article dans le statut de ma société.
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BarbieTM
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17 mai 2013 à 13:43
17 mai 2013 à 13:43
Bonjour,
Bah non, c'est indiqué en toutes lettres :
en dehors de toutes opérations bancaires
Bah non, c'est indiqué en toutes lettres :
en dehors de toutes opérations bancaires
yomaster
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17 mai 2013
17 mai 2013 à 14:23
17 mai 2013 à 14:23
Mon comptable me dit que la phrase est correcte, il faut juste bien la lire pour comprendre que les opérations bancaires sont géré par le gérant. Et le "et" qui précède le "en dehors..." qui change tout.
Je ne vois pas comment...
Je ne vois pas comment...
La société est engagée vis à vis des banques par la signature du gérant (donc, vous pouvez ouvrir un compte). La société est engagée vis à vis des tiers (fournisseurs, clients, impôts etc) par la signature du gérant. La deuxième partie de la phrase concerne les opérations non bancaires (qui ne concernent pas les opérations financières) pour lesquelles la société est également engagée par la signature du gérant ex: soumission à un marché public...
yomaster
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17 mai 2013
17 mai 2013 à 17:08
17 mai 2013 à 17:08
Je comprend maintenant la logique.
Une banque m'a refusé l'ouverture d'un compte à cause de cette phrase. je vais aller les revoir pour leur expliquer cette logique.
Merci pour votre aide.
Une banque m'a refusé l'ouverture d'un compte à cause de cette phrase. je vais aller les revoir pour leur expliquer cette logique.
Merci pour votre aide.
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