ZONE UBA
MAMAISON01
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MAISON01 - 20 mai 2013 à 13:07
MAISON01 - 20 mai 2013 à 13:07
A voir également:
- Zone uba constructible
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Zone zc cadastre - Forum Immobilier
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kasom
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29 avril 2024
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19 mai 2013 à 20:28
19 mai 2013 à 20:28
bonsoir
Faire une déclaration préalable de division
la mairie devra vous répondre par écrit en cas de refus, vous saurez alors pour quoi elle s'y oppose, et surtout quels arguments elle utilise
vous pourrez ainsi officiellement contester
Faire une déclaration préalable de division
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