Casse d'un portable
kikoo63
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 mai 2013 à 13:55
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doris33
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18 mai 2013 à 13:42
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Bonjour,
il faut que cette personne accepte de faire jouer sa responsabilité civile.
Cordialement
il faut que cette personne accepte de faire jouer sa responsabilité civile.
Cordialement
kikoo63
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18 mai 2013 à 13:43
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Oui je viens de contacter la personne qui veut bien mais le soucis est quelle est mineur
doris33
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18 mai 2013 à 13:46
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Alors, ses parents peuvent faire déclaration à leur assurance civile.
GrandCaribou
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18 mai 2013 à 13:55
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Bonjour,
Il appartient aux parents de cette personne d'activer les garanties de leur responsabilité civile.
Cordialement
Il appartient aux parents de cette personne d'activer les garanties de leur responsabilité civile.
Cordialement