Pose de panneaux photo voltaïques

delotte Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 17:36
 Gérard - 19 mai 2013 à 11:33
Le 24/04, nous avons eu un démarchage à la maison pour la pose de panneaux photovoltaïques avec auto financement par un établissement financier. Coût:20 000euros à rembourser sur 11 ans en revendant directement notre électricité à EDF, puis après nous devrions normalement produire de l'électricité pour nous mêmes. Tout semblait en règle ce jour là. On nous a dit que ce n'était pas sûr que le projet puisse voir le jour, sous réserve d'accords administratifs, techniques et de financement.
Nous avons signé un bon de commande , avec délai de rétractation sous 7 jours , mais pour nous c'était 7 jours après l'accord de notre dossier et de notre financement, première incompréhension.
Ce mercredi, la société nous téléphone pour nous dire que le projet est accepté. Nous n'avons reçu par écrit que l'accord financier.
Là dessus, on se renseigne , on lit des choses sur internet et comme nous n'avons encore rien reçu au niveau d'accord émanant de la mairie , on a un peu peur de s'être fait arnaqués et on pense que c'est un gros investissement , sur un trop long terme .
Bref, on doute à se lancer. Du coup, on voudrait se rétracter ,mais on nous dit que c'est impossible, que les commandes ont déjà été lancées...
Ont -ils le droit de nous dire cela, quel seraient les recours possible? Est-ce bien légal tout çà? Étant donné qu'aucun travaux n'ont encore été effectués, n'a-t-on pas le droit de se rétracter?
Normalement, ils viennent installer les panneaux mercredi, on va essayer de gagner du temps mais tout semble se précipiter... On ne sait pas si l'entreprise est vraiment de bonne foi avec nous ou si elle veut au plus vite installer son matos pour qu'il n'y ait plus de retour possible... Ce qu'on lit sur les forums ne nous rassure pas...
Help! On veut connaître votre avis!!!

11 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 mai 2013 à 18:08
Bonjour,

Avez vous acceptés le contrat de prêt ?
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En général le contrat de prêt se signe dans la foulée parmi d'autres papiers.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 mai 2013 à 18:42
Yes, mais l'acceptation ..
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Quelle acceptation ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 mai 2013 à 19:57
Bon...je signe un contrat d'install, puis une demande de prêt, nous sommes d'accord ? ensuite, j'accepte ou non ce prêt !!

Qu'est ce qui te chiffonne dans mes réponses ? le vent, la pluie ?
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La fiche de l'INC :

"Si la réponse du prêteur ne vous parvient pas directement, contactez le vendeur dans les sept
jours après la signature de l'offre, il pourra vous faire connaître la décision prise."

Tu vois le circuit entre prêteur et apporteur de prêts...la signature initiale suffit et c'est ce qu'on retrouve dans ces dossiers .

Les machins sont sur le toit et une première échéance arrive...surprise !...cela devait être "autofinancé" ... !..

"La mise à disposition des fonds au-delà du délai de sept jours mentionné à l'article L. 311-14 vaut agrément de l'emprunteur par le prêteur." (L311-13)

Or, qui reçoit les fonds et... "la ferme " !...

On n'est pas dans le prêt immobilier là..c'est pour cela que le photovoltaïque et ses crédits affectés marche comme ça !

Souvent ce sont même les installateurs qui signent les demandes à la place des propriétaires de la maison.
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Effectivement, la demande de prêt se faisait en même temps que la commande. Nous n' avons rien eu à signer quand à l'acceptation ou pas. dans le courrier qui nous était adressé, on nous a juste fait part que le prêt était accepté. Par contre, on n'a pas encore donné le RIB du compte qui doit être crédité par l'organisme financier et où ils doivent nous prélever.
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En termes d'acceptation" votre demande suffit si celle-ci n'est pas suivie d'une rétractation formelle de votre part dans le délai légal imparti.

Pour les fonds ...êtes vous sûr que ce ne sera pas le compte du professionnel installateur qui sera crédité ?

Car on l'écrit souvent ..et même l'INC :

"La somme d'argent est directement versée au vendeur ou au prestataire de services."


Etes-vous sûr également que l'organisme n'est pas déjà en possession de votre RIB il serait étonnant qu'un crédit vous soit accordé sans savoir où se srtue votre compte et quelles sont ses références ?
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Je viens de relire et la somme sera effectivement versée à la société qui effectuera les travaux et ils ont bien notre RIB...On a une autorisation de prélèvement à renvoyer à notre banque.
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Y a t'il quelqu'un qui a suive cette démarche et pour qui çà marche? cà me rassurerait...
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S'ils ont votre RIB, ils ont l'autorisation de prélèvement que vous avez signée dans la foulée ...et votre banque la recevra de leur part ce qui est la procédure officielle en matière de circuit des demandes-autorisations de prélèvement.
Ce n'est pas au débiteur d'adresser celle-ci à sa banque !
Cela c'est la règle du CFONB (Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire) en vigueur depuis 1969 qui se remplace actuellement par le circuit européen SEPA dans lequel l'autorisation destinée à la banque du débiteur sera supprimée au profit unique de celle destinée à l'émetteur.
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Nous on nous demande de renvoyer l'autorisation de prélèvement daté et signé, après délai de rétractation qui est évidemment passé.
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De toutes manières votre banque s'en passera pour payer les prélèvements qui lui parviendront car dans la phase actuelle intermédiaire entre CFONB et SEPA....
et de toutes manières aucune banque ne contrôle la présence d'une autorisation avant de payer...

Mais vous pourrez toujours contester auprès de celle-ci et demander de rejeter les prélèvements puis de ne pas payer à l'avenir, mais à quoi cela servira t il ?
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