Egout

jp05290 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 19:32
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 20 mai 2013 à 22:35
bonsoir je possède un terrain constructible entre mon père et des voisins l' égouts des voisins passe en diagonal dans mon terrain sans accord écrit lors de l implantation par leur anciens propriétaire ceux ci apparaisse sur le permis de leur construction au pieds du terrain dans la servitude de passage . les voisins peut coopératif ne veulent pas les déplacer et débourser de l argent !!!! cela m empêche bien sur de construire mon sous bassement comment faire pour qu il les déplace si je leur condamne je risque quoi, eau égout ne doivent pas s y trouver merci pour votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
20 mai 2013 à 22:35
"dans la servitude de passage " : cette servitude est donc forcément incluse dans l'acte de vente.

Et est donc opposable.
Il faut la respecter.


                
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