Augmentation capital PME
scova
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1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 19/05/2013 à 12:59
Modifié par flocroisic le 19/05/2013 à 12:59
si vous y avez droit , c'est noté au bas de votre avis d'imposition de l'année dernière ( ça dépend du versement de l'année dernière )
Il y a d''ailleurs sur la déclaration 2042 C une case report de versement des années antérieures
Sinon extrait du site des impôts :
Calcul de la réduction d'impôt
Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces limites ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes pour les versements effectués à compter du 1.1.2007.
Si vous effectuez de nouveaux versements au cours de ces années suivantes, les excédents reportés sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt avant les versements de l'année, en commençant par les plus anciens.
L'ensemble des versements (y compris les reports d'années antérieures) ouvre droit à la réduction d'impôt au titre d'une année dans la limite de 20 000 € ou 40 000 € appréciée en tenant compte de la situation du souscripteur au titre de l'année considérée.
conclusion :
si célibataire ou divorcé et que le versement était inférieur à 20000 € : pas de report
si le versement était > à 20 000 € : il y a un report
si marié ou pacsé , même chose mais pour un montant de 40 000 € au lieu de 20 000
Il y a d''ailleurs sur la déclaration 2042 C une case report de versement des années antérieures
Sinon extrait du site des impôts :
Calcul de la réduction d'impôt
Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces limites ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes pour les versements effectués à compter du 1.1.2007.
Si vous effectuez de nouveaux versements au cours de ces années suivantes, les excédents reportés sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt avant les versements de l'année, en commençant par les plus anciens.
L'ensemble des versements (y compris les reports d'années antérieures) ouvre droit à la réduction d'impôt au titre d'une année dans la limite de 20 000 € ou 40 000 € appréciée en tenant compte de la situation du souscripteur au titre de l'année considérée.
conclusion :
si célibataire ou divorcé et que le versement était inférieur à 20000 € : pas de report
si le versement était > à 20 000 € : il y a un report
si marié ou pacsé , même chose mais pour un montant de 40 000 € au lieu de 20 000
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