Vie privée et familiale*
laifa nadia
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
-
22 mai 2013 à 16:57
lana1359 - 24 mai 2013 à 22:54
lana1359 - 24 mai 2013 à 22:54
A voir également:
- Vie privée et familiale*
- Vie maritale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Salutations laifa nadia,
Je vous invite à prendre connaissance par vous-même des articles concernés.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - articles L313-11 à L313-13
Puis, beaucoup plus bas les articles R313-20 à R313-34.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Forum-eusement vôtre
Je vous invite à prendre connaissance par vous-même des articles concernés.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - articles L313-11 à L313-13
Puis, beaucoup plus bas les articles R313-20 à R313-34.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2013 à 22:54