Travail au noir
chrisbus
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22 mai 2013 à 21:07
roudoudou22 - 25 mai 2013 à 14:12
roudoudou22 - 25 mai 2013 à 14:12
A voir également:
- Travail au noir
- Caméra et micro au travail - Guide
- Dénoncer travail au noir - Guide
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3 réponses
Non votre litige ne concerne pas le travail au noir. Ca, ce peut être un litige entre les impôts et la personne en cause, pas entre cette personne et vous.
Votre litige c'est seulement la récupération de votre bien.
Que ce Monsieur fraude le fisc (ce qui n'est pas bien et peut être sévèrement puni) cela ne vous regarde pas.
Votre litige c'est seulement la récupération de votre bien.
Que ce Monsieur fraude le fisc (ce qui n'est pas bien et peut être sévèrement puni) cela ne vous regarde pas.
Votre litige ne concerne pas du travail au noir, mais un bail pour lequel le preneur ne remplit pas ses obligations.
Prenez contact avec un huissier de justice, il devrait avoir de bonnes idées pour vous aider.
Prenez contact avec un huissier de justice, il devrait avoir de bonnes idées pour vous aider.
chrisbus
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 19:23
23 mai 2013 à 19:23
Je pense que mon litige concerne un travail au noir, puisqu'il exerce son activité sans être au registre du commerce. Donc il ne paye pas de charges ????? Merci pour votre réponse