Compromis de vente signé refus de la banque
mzrvin
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2 réponses
Bonjour. Non, vous ne récupérerez pas l'acompte tant que vous n'aurez pas informé le notaire , avec document de preuve à l'appui, que la clause suspensive relative au prêt ne peut être réalisée.
Je trouve que vous vous comportez avec beaucoup de "légèreté" ....Une acquisition d'immeuble n'est pas un achat d'un paquet de café chez l'épicier du coin...
Je trouve que vous vous comportez avec beaucoup de "légèreté" ....Une acquisition d'immeuble n'est pas un achat d'un paquet de café chez l'épicier du coin...
Je suppose que le notaire demanderas le refus de plusieurs banque avant de vous rendre la caution, pour vérifier que vous vous êtes impliqué dans la recherche de prêt.
kasom
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23 mai 2013 à 21:17
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le notaire comme le vendeur ne peuvent pas demander plusieurs refus si ce n'est pas spécifié dans le compromis, UN SEUL suffit
kasom
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bonjour marcus : le notaire ne peut pas vous obliger, votre refus ne devait pas être conforme aux termes du compromis
sauf à prouver que le refus était bien de complaisance, ce qui n'est pas chose aisée
sauf à prouver que le refus était bien de complaisance, ce qui n'est pas chose aisée
23 mai 2013 à 20:03