Chemin de servitude
sansdefence
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24 mai 2013 à 16:17
sansdefence Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 18:01
sansdefence Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 18:01
A voir également:
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- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
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catmanus
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28 juin 2013
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24 mai 2013 à 16:47
24 mai 2013 à 16:47
Bonjour,
la servitude étant sur votre propriété, vous en devez l'entretien. Si c'est ce qu'il fait, mieux vaut ne pas se plaindre.
Pour ce qui est de la largeur, elle est indiquée sur l'acte authentique. Tant qu'il ne dépasse pas, il n'y a pas péril.
la servitude étant sur votre propriété, vous en devez l'entretien. Si c'est ce qu'il fait, mieux vaut ne pas se plaindre.
Pour ce qui est de la largeur, elle est indiquée sur l'acte authentique. Tant qu'il ne dépasse pas, il n'y a pas péril.
sansdefence
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24 mai 2013 à 18:01
24 mai 2013 à 18:01
merci pour la réponse
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