Facturation après déménagement

Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 25 mai 2013 à 00:26
Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 20:29
Bonjour,

Je suis sortie de mon appartement le 15/02/13, sans même avoir été prévenue au préalable, le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage pour destruction des mauvaises odeurs et désinfection de l'appartement (je possède un chat! Mais je peux vous assurez que le motif n'est pas fondé).
Bref, l'entreprise est intervenue le 18/03/13 pour un montant de 95€ ...peut-il faire intervenir cette agence sans m'avoir prévenue ?

A t il le droit de me facturer cette intervention ? Même après l'état des lieux de sortie du logement ?
Remise des clés ...

Merci à vous pour vos réponses

7 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
Modifié par feloxe le 25/05/2013 à 14:46
Si rien n'est noté sur l'état des lieux de sortie concernant le ménage ou les odeurs le proprio ne peut rien vous retenir
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
25 mai 2013 à 15:04
C'est clair.


D'autant que " le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage " : c'est lui qui a passé commande, à lui de payer.

Quant à une "désinfection", c'est hors de propos, car pour être obligé de désinfecter, il faut déjà qu'il y ait "infection", ce qui n'a été constaté ni contradictoirement lors de l'EDL ni par un expert extérieur ; la seule présence d'une odeur, même de chat, ne justifie pas une telle intervention sinon il faudrait la même pour ceux qui fument ou ceux qui font brûler de l'encens tous les jours.


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Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
25 mai 2013 à 22:24
Pour vous dire, j'ai astiqué l'appartement, j'y ai passé plusieurs jours, a passer murs et sols au vinaigre blanc, mais je sais que le propriétaire ne supporter pas le fait que je possède un chat. Il a pas arrêter de se plaindre durant l'état des lieux de sortie que ca senter le chat.

L'agence immobilière en charge de ses immeubles est dirigée par des huissiers de justice, sans me le spécifié, il l'a fait intervenir pour un état des lieux d'huissier... Bizarre !!! Comme si tout était déjà prévu d'avance.

En plus, ils sont amis... Du coup en lisant l'état des lieux de sortie que j'ai enfin réussi a avoir vendredi... alors que j'ai déménagé le 15/02/13 il était noté dedans "qu'il régner une odeur de chat dans l'appartement imprégner dans les murs"

Cela ne voulait pas dire qu'il allait faire intervenir une agence après mon départ pour "désinfecter" l'appartement.

Qu'en pensez-vous ? La loi est elle en ma faveur ? Dois-je payer cette facture ?
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
26 mai 2013 à 10:44
 "l'état des lieux de sortie que j'ai enfin réussi a avoir vendredi... " (trois mois après, quand même ! Chapeau pour la légalité de la procédure !) : et de qui est signé cet EDL ?

    
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Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 12:20
Le propriétaire a fait intervenir le patron de l'agence en qualité d'huissier de justice (Sans me le spécifié ! Pareil j'ai appris cela vendredi en passant à l'agence...)
Du coup, moi je ne signe pas l'état des lieux et je ne peux rien contester !

Le comble bien sur, c'est que quand j'ai eu l'appartement la locataire précédente avait elle même un chat, qui s'était lâcher sur les rebords de fenêtres... on m'avait promis de refaire la tapisserie, j'ai bataillé 2 ans avant qu'ils daignent faire quelques choses... A l'état des lieux des lieux de sortie, le propriétaire m'a mis dans les dents " Vous auriez du nous le dire que vous comptiez partir on aurait refait l'appartement après votre départ !!!"

Pfff, je commence a en avoir marre, vous savez toutes les semaines il y a quelques choses de nouveau avec eux... Ce sont des hommes de Loi qui ne la respectent même pas ...

De plus, mon chat est castré, il ne sort pas, c'est un gros matou qui ne pense qu'au canapé !
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
26 mai 2013 à 14:13
"moi je ne signe pas l'état des lieux et je ne peux rien contester !"  : si, justement.


Si le locataire ne signe pas l'EDL, cela signifie qu'il n'est pas en accord avec ce qui y est marqué.et toute possibilité de contestation reste ouverte !

    
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Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 15:28
Je peux contester même si c'est un état des lieux "par constat d'huissier " ???
On m'avait dit le contraire
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
26 mai 2013 à 10:42
Parce qu'un agent immobilier est un technicien qui peut déterminer lui-même tout seul dans son costume que l'odeur est "imprégnée dans les murs" ?


D'autant, qu'en principe, du moins sur Terre, un chat vit au sol et pas accroché aux murs.

Si odeurs il y a, j'aimerais bien que cette .... personne nous explique comment elles sont allées rebondir sur leurs petits jarrets musclés pour aller s'agripper avec leurs dents à l'intérieur des murs !
Mais avec une démonstrations scientifique, bien sûr, chimique ou technique par exemple.

Enfin, du peu que je sais des chats et ce dont j'ai pu en voir, ce sont des animaux qui se font très discrets, partout, même et surtout au niveau des "odeurs"... N'importe quel véto dira pareil.

Et même : il m'est souvent arrivé (et sans doutes à d'autres ici ...) de visiter des amis : on sentait dès l'entrée qu'il y avait un chien, parce que ça "sentait le chien", mais jamais ça ne sentait le chat.


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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
26 mai 2013 à 10:47
hihi j'aime bien votre humour mais c'est tellement vrai

bon les chats peuvent monter sur les murs ( sisi) mais ils ne restent pas accrochés
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2013 à 19:25
Le chat est un animal trés propre et a moins d'en avoir plusieurs non stérilisés ils ne laissent pas d'odeur
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Magaly5986 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
25 mai 2013 à 00:55
Bonjour,

y a t-il des différences entre EDL d'entrée et EDL de sortie ? avait-il déjà rendu le dépôt de garantie ? vous a t-il transmis une facture de l'entreprise de nettoyage ?
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BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 18 047
26 mai 2013 à 17:41
"Un huissier est assermenté et son jugement ne peut pas être contesté" : assermenté signifie-t-il aussi compétent en matière d'hygiène vétérinaire et de salubrité olfactive ?


Un huissier ne peut que faire des constatations, pas porter de jugement ; de plus, comment, sans analyse réalisée par des spécialistes techniques et scientifiques, peut-il affirmer de son propre chef que les odeurs sont "imprégnées dans le mur" ?
Il ne peut le consigner que s'il les a constatées dans les murs ; or, une odeur ne se voit pas, ne peut se toucher !
Je suppose qu'il n'y a pas de photos des "odeurs dans le mur" jointes au dossier, si ?

Donc son rapport, faisant état d'éléments qui ne peuvent être constatés qu'avec des investigations spécialisées, ce qui n'a pas été le cas, est insincère et peut tout à fait être contestée.


                
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2013 à 19:27
Avez vous fait l'état des lieux avec l'huissier ou celui ci a t'il été fait aprés la remise des clefs?
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Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 20:29
L'état de lieux avec huissier a été fait sans mon accord, je ne savais pas qu'il été là en tant qu'huissier. Et aujourd'hui je me retrouve devant le fait accomplie.
C'est quand même pas normal tout ça !
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Bonjour,

Si juste avant l'EDL, on aère bien en courant d'air, on passe un peu de pschitt et il se peut que l'odeur de chat ne soit pas si évidente, mais elle revient très vite, lorsqu'on revient dans le logement. De plus, ce n'est pas quelque chose de visible, pour marquer sur l'EDL.

Et partout où il y a un chat, il y a une odeur, même se le propriétaire ne s'en rend plus compte car il est habitué.

C'est une mesure d'hygiène par rapport au locataire suivant qui va entrer.
Il faut quand même noter que dans les commerces d'alimentation les animaux sont interdits par mesure d'hygiène.

Donc, le locataire qui a un chat et qui part, ne veut pas payer pour la désinfection, mais celui qui entre va trouver que "ça pue l'urine de chat"....

alors, qui doit payer ??? normalement, c'est le responsable.

Même si beaucoup de propriétaires font eux-même le grand nettoyage et la désinfection sans rien compter, c'est parce qu'ils sont sympas, mais ils n'y sont pas obligés.

Il pouvait difficilement facturer avant le déménagement.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
25 mai 2013 à 22:57
bonjour

odeur ne veux pas dire infection
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2013 à 09:28
Si il est noté dans l'état des lieux de sortie "qu'il régnait une odeur de chat dans l'appartement imprégnée dans les murs" vous devez payer le nettoyage.
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Mimi55 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 12:23
Et il peut faire cette demande sans en avertir le locataire ?
alors dans ce cas, si monsieur trouve que ca sent la cigarette ou autre ? il fait intervenir une entreprise pour refaire toute la tapisserie aux frais du locataire ? sans le prévenir ?
Bas voyons et pis quoi encore !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2013 à 15:52
Un huissier est assermenté et son jugement ne peut pas être contesté
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