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Pk.gujrat
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 mai 2013 à 14:27
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doris33
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25 mai 2013 à 14:17
25 mai 2013 à 14:17
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous souhaiteriez louer un appart appartenant à votre frère .
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
si j'ai bien compris, vous souhaiteriez louer un appart appartenant à votre frère .
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
Pk.gujrat
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25 mai 2013 à 14:22
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Merci donc je peux beneficié d apl si le proptitere est mon frére ? Svp merci
doris33
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25 mai 2013 à 14:27
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Oui, je le comprends, ainsi, vous pouvez faire les démarches auprès de la CAF.
Bon courage.
Bon courage.
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