Recours

socrate43 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 11:23
socrate43 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 09:49
J'ai fait des demandes de recours gracieux auprès de la CAF suite à un indus. Les lettres je les ai envoyées par AR le 23 Avril 2013 ( soit une semaine après la réception de leurs courriers). J'ai joind tous les justificatifs explicatifs et la copie de leurs courriers. A ce jour, je n'ai aucune réponse. Cette situation me stresse car il y a certes un trop perçu sur le RSA, mais je ne perçois pas l'ASF pour ma fille '(j'en ai fait la demande car son père ne paie pas la pension alimentaire malgré les jugements, plaintes...)
Pouvez- vous m'indiquer le délai de réponse pour les demandes de recours ? Si c'est normal de confondre trop-perçu RSA et ASF ? Il y a plus de 6 mois que ma fillette ne perçoit pas Sa pension alimentaire et ce n'est pas moi avec une partie du RSA ponctionnée pour rembourser le trop perçu qui peut lui payer des nouveaux vêtements. Je précise car j'ai vu des commentaires odieux sur ceux qui doivent rembourser les trop-perçus qu'il ne s'agit nullement d'une fraude de ma part, mais une incomprèhension de statut, et que je ne peux plustravailler étant considérée comme handicapée, mais pas assez soit 80/100 pou percevoir le AAH (ceci dit le montant de AAH n'est guère meilleur que le RSA). Merci à tous ceux qui répondent gentillement

3 réponses

pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
26 mai 2013 à 12:23
Bonjour,la CAF se donne le droit de tout même de ponctionner sur les prestations sachant que tu as une dette envers eux il se serve.
je sais car moi il me prélève un trop perçu de RSA et en plus un mlontant élevé ,je serai toi j'irais voir une assistante sociale ou ecrit au directeur du conseil général.
0
socrate43 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 1
26 mai 2013 à 22:34
C'est un peu ce dont je me doutais. Mais dites--moi est-ce que la CAF à l'obligation de répondre à un recours gracieux et dans quel délai ? Est-ce qu'il y a des recours face à une absence de réponse de la CAF? et quels sont les délais ou organismes à contacter? j'entends bien une AS mais de quel organisme? en fin les demandes AR de recours, je les ai envoyés au directeur de la CAF. Merci de votre message si vous avez d'autres éléments à me fournir ou des tuyaux à me filer pour avancer dans ma démarche
0
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
27 mai 2013 à 07:33
2 mois
0
socrate43 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 1
27 mai 2013 à 09:37
Ils disposent de 2 mois. Et, s'ils ne répondent pas qu'est-ce que ça veut dire? Merci
0
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
27 mai 2013 à 09:37
dans ce cas demande un rdv a la CAF
0
socrate43 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 1
27 mai 2013 à 09:49
Bon, merci pour toutes ces précisions
0