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Bruit de voisinage

remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 27 mai 2013 à 14:15
remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 12:04
Bonjour,
J'habite depuis 40 ans une maison situé dans un village. Un marchant de bois s'est installé à coté de mon terrain. Ce marchant de bois, auto-entrepreneur exerce depuis environ 3 ans, l'activité de la scierie ne cesse d'augmenter. Les agressions sonores de cette activité sont devenus insupportables, la machine à tronçonner et découper le bois à partir des grumes fonctionne pendant des heures nous empêchant d'ouvrir les fenêtres et de nous trouver dans le jardin.
D'après le code de la santé publique aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Quelles démarches juridiques seraient à entreprendre?
Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 14:43
Bonjour,

vous devez avant tout faire constater la nuisance répétée.
(huissier, appareil de mesure, plaintes et constat en gendarmerie)
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remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
28 mai 2013 à 10:47
Merci pour votre conseil.
Faudrait-il les conseils d'un avocat pour connaitre exactement mes droits?
L'article R1334-31 ,-32,-33 est-il applicable dans le cas de nuisances répétées de voisinage par une auto-entreprise?.
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catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
28 mai 2013 à 12:03
Oui, seulement dans le cas de professionnel, des valeurs plafond ont été définies.

Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles
ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 - CSP)

Les infractions peuvent être recherchées et constatées par tous les agents cités à l'article L. 571-18 du Code de l'environnement et notamment les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité et les agents des collectivités territoriales, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.

Vous pouvez aussi lire la Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

Pour plus d'info, je vous conseille ce guide : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf
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Réponse 2 / 2
remes48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 12:04
Bonjour,
Je vous remercie sincèrement pour votre prompte réponse.
Le guide du Maire montre que Mr. le Maire est un acteur incontournable.
Son rôle est très important pour les cas de nuisance sonore. Il faudrait donc une intervention du Maire qui rappelle les réglements en vigueur.
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