Acomptes sur travaux
Adrelle
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Adrelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 28 mai 2013 à 10:03
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1 réponse
Bonjour. Réponse négative, sauf accord de l'entrepreneur pour annuler le contrat de louage d'ouvrage, accord possible compte tenu de la situation.
En effet, s'ils ont déjà versé un acompte, cela signifie qu'ils ont approuvé et signé le devis présenté. Dès lors, ils étaient définitivement engagés.
S'il y a des enfants, ce que vous ne précisez pas, c'est tous les héritiers qui son engagés.
En effet, s'ils ont déjà versé un acompte, cela signifie qu'ils ont approuvé et signé le devis présenté. Dès lors, ils étaient définitivement engagés.
S'il y a des enfants, ce que vous ne précisez pas, c'est tous les héritiers qui son engagés.
27 mai 2013 à 18:56
27 mai 2013 à 19:00
27 mai 2013 à 19:34
merci à nouveau.
27 mai 2013 à 19:49
28 mai 2013 à 10:03