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Appartements avec combles

ouvaton21 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 27 mai 2013 à 20:03
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 28 mai 2013 à 10:10
Bonjour

J'ai fait l'acquisition d'un appartement en mai 2010 dans une petite copropriété. L'appartement est situé au dernier étage et est le seul à cet étage. Il est "chapeauté" de combles . Je me posai la question suivante : suis-je propriétaire des combles, leur accès unique étant dans mon appartement. J'ai beau décortiquer le règlement de copropriété je ne trouve rien qui ne me le certifie...ni qui me dit le contraire. Comment pourrais-je éclaircir ce doute?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
28 mai 2013 à 10:10
Bonjour,

Relisez votre acte notarié. Si les combles vous appartenaient, elles seraient mentionnées. En général les combles sont toujours parties communes. Rien d'étonnant à ce que la trappe de visite soit située dans votre appartement. Le manque de place pour installer cette trappe fait que très souvent elle est placée dans un appartement.

Cdlt.
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