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Adoption, concubin, mariage oblige?

marella691 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 28 mai 2013 à 16:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mai 2013 à 14:47
Bonjour a tous et a toutes,

Une question, une seule très simple mais a laquelle un avocat n'a pas su répondre ...!
J'ai un petit garçon de 6ans que son père n'a pas reconnu et avec qui, je ne suis plus aujourd'hui. (mon fils porte mon nom)
Depuis 3 ans je vis avec un homme avec qui j'ai eu une petite fille qui porte nos deux noms.
Mon concubin, souhaite adopter mon fils, mais nous ne sommes pas mariés pour des raisons qui nous sont propres.

La question, faut-il être marié pour cette adoption?
Les uns disent oui, les autres disent non!
Sur le net on peut lire:

-Si vous êtes pacsés ou si vous vivez en union libre
Les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent chacun de leur côté adopter un enfant, mais ne peuvent le faire ensemble.

-Si vous êtes célibataire
Vous devez être âgé de plus de 28 ans.

Vous pouvez adopter un enfant si la différence d'âge entre l'enfant et vous est de 15 ans au moins.

Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

Puisque des parents peuvent adoptés seuls, pourquoi faudrait-il obligatoirement que l'on soit mariés????

Merci pour vos réponses,
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
28 mai 2013 à 20:20
Bonjour
Votre concubin peut adopter votre enfant, je ne vois pas quel loi l'empêche de le faire
Le père n'a pas reconnu l'enfant ?
1
Réponse 2 / 2
marella691 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
28 mai 2013 à 21:45
En effet le géniteur n' a pas reconnu mon fils.
Toutefois, mon concubin souhaite l' adopter car, s' il m' arrive malheur, nous voulons que nos enfants grandissent ensemble. C'est donc dans l'intérêt de mon fils.
Il y a l' adoption simple (qui ne nous concerne pas) et l' adoption plénière (qui nous concerne), ceci dit, certains sites parlent de mariage, d' autres n' en parlent pas, et l' avocat n' a pas su répondre.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
29 mai 2013 à 07:40
Bonjour
Votre concubin peut aussi reconnaître l'enfant comme étant le père géniteur
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marella691 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 08:43
Bonjour,
c'est une option, mais qui n'est pas envisageable, car si le père "géniteur" se "réveille", il sera en droit de faire valoir ses droits, et là, c'est mon concubin qui sera en faute pour fausse reconnaissance.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
29 mai 2013 à 12:32
Sauf que si votre concubin a reconnu l'enfant et l'élève pendant 5 ans, vous pourrez faire agir le droit commun, ce qui veut dire que votre concubin sera le père légal, même en cas de contestation de paternité
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marella691 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 13:02
Merci beaucoup!!! en effet notre position par rapport a une reconnaissance est a revoir!!!
Donc en résumé, mon concubin reconnait mon fils et le droit commun entre t'il en rigueur 5 ans plus tard ou bien si l'on peut prouver que cela fait 5 ans que l'on vit ensemble?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
29 mai 2013 à 14:47
Alors, milles excuses, je me suis trompée, il s'agit de la possession d'état. (je ne sais pas pourquoi j'ai parlée de droit commun, je devais penser à autre chose lol)
Ensuite, voila une peu de documentation concernant la contestation


https://www.service-public.fr
Quels sont les délais de prescription ?
En présence d'une possession d'état, l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.

En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.

ET comment faire établir la possession d'état


https://www.service-public.fr
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