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Taxe d'ordure ménagere citya

Manais Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 17:21
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 29 mai 2013 à 18:21
bonjour, j'ai quitté mon logement le 13 février 2013 avec l'agence citya Flandres de Lille et je viens de recevoir mon cheque de caution (état des lieux de sortie identique a celui de l'entrée dans le logement ce qui implique que mon cheque doit comporter le même montant !!! non) mais a ma grande surprise on me retire environ 2 euros pour internet alors que je ne consulte plus rien depuis 2 mois vu que je ne vis plus dans ce logement et que je payais tous les mois ce service avec mon loyer est ce normal ??? puis 160euros de taxes d'ordures ménagères !!!!!!!! dans mon bail il est écrit dans la rubrique "prestations et charges" que la quote-part des charges locatives correspond aux dépenses suivantes : toutes prestations pouvant être mises légalement a la charge du locataire, notamment la taxe d'ordures ménagère.

Peuvent il réellement me la reclamer ???
et je pensais qu'on ne pouvait rien retirer sur le cheque de caution a part s'il y avait des différences concernant les états des lieux d'entrées et de sorties??!!!!

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
28 mai 2013 à 18:03
Bonjour,

la caution sert à payer tous les impayés liés à la location : loyer en retard, charges, dégradations ...

Les charges sont définies par le décret du 26 août 1987.

Une retenue maximum de 25% peut être faite en prévision de la régularisation annuelle.

Dans ce dernier cas, vous n'avez pas de justificatif, sinon, demandez les.
(pensez à les demander à l'occasion de cette régularisation)
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
28 mai 2013 à 18:41
Bonjour

"le depot de garantie", sert effectivement comme le dit catmanus
la taxe d'ordures ménagères est à payer au prorata de votre temps d'occupation, donc normal.

par contre qu'est-ce que c'est que cette d'histoire d'accès internet payant ajouté au loyer ???
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
29 mai 2013 à 18:21
le cout de l'acces internet c'est la méthode citia pour faire payer des frais ils incluent ca en clause supplémentaire au bail juste une case à cocher comme quoi le locataire "demande" ce "service" et roule ma poule pour 2€ par mois et par locataires...
y a pas de petit profits
c'est aussi le genre qui au bout de 3 ans facture des frais de renouvellement du bail...


tout ca est bien sur illicite et contestable les locataires doivent exiger le remboursement de cette vente forcée, sans aucun avantage pour eux
sachant que le propriétaire (ou son gestionnaire) est obligé de delivrer gratuitement les quittances de loyer



pour en revenir au pb de manis bien sur qu'on peut lui retenir la TOM à hauteur du nb de mois d'occupation (sur presentation du justificatif)
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