Restitution de caution
marina59350
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marina59350 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 08:12
marina59350 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 08:12
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2 réponses
Bonjour,
Tout simplement lui envoyer un courrier en recommandé avec ar puisque les autres moyens de communication n'ont pas aboutis. Et vous lui donnez un délai pour vous rendre la caution.
Si toujours pas de nouvelle vous pouvez saisir un conciliateur au palais de justice de votre ville ou la ville la plus proche. J'ai agi ainsi avec mon ancien propriétaire et tout s'est débloqué très vite (vous pouvez même préciser dans votre courrier que si aucune nouvelle de sa part dans les temps impartis vous ferez appel à ce recours)
Bon courage
Tout simplement lui envoyer un courrier en recommandé avec ar puisque les autres moyens de communication n'ont pas aboutis. Et vous lui donnez un délai pour vous rendre la caution.
Si toujours pas de nouvelle vous pouvez saisir un conciliateur au palais de justice de votre ville ou la ville la plus proche. J'ai agi ainsi avec mon ancien propriétaire et tout s'est débloqué très vite (vous pouvez même préciser dans votre courrier que si aucune nouvelle de sa part dans les temps impartis vous ferez appel à ce recours)
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marina59350
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29 mai 2013 à 08:12
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Merci Bodoum!
La première démarche (mise en demeure envoyée avec AR) partira ce matin, j'espère avoir un retour favorable mais je n'y crois pas beaucoup!
Je donnerai des nouvelles de cette affaire régulièrement, merci encore. :-)
La première démarche (mise en demeure envoyée avec AR) partira ce matin, j'espère avoir un retour favorable mais je n'y crois pas beaucoup!
Je donnerai des nouvelles de cette affaire régulièrement, merci encore. :-)
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