Maison de retraite
marjef
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marjef Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 19:41
marjef Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 19:41
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2 réponses
doris33
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3 mai 2024
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29 mai 2013 à 13:09
29 mai 2013 à 13:09
Bonjour,
si votre marraine n'a pas d'enfant, elle n'a aucun obligé alimentaire : personne de sa famille qui soit, aux yeux de la loi, obligé de lui apporter aide.
Elle doit demander au Conseil Général une aide, dans le dossier demandé, elle devra donner toutes ses ressources et son patrimoine.
Après, il est évident qu'elle devra utiliser ses avoirs pour combler le manque et que donc, votre héritage présumé va fondre. Mais vous n'êtes pas obligé alimentaire donc on ne demandera pas de combler le manque.
Cordialement
si votre marraine n'a pas d'enfant, elle n'a aucun obligé alimentaire : personne de sa famille qui soit, aux yeux de la loi, obligé de lui apporter aide.
Elle doit demander au Conseil Général une aide, dans le dossier demandé, elle devra donner toutes ses ressources et son patrimoine.
Après, il est évident qu'elle devra utiliser ses avoirs pour combler le manque et que donc, votre héritage présumé va fondre. Mais vous n'êtes pas obligé alimentaire donc on ne demandera pas de combler le manque.
Cordialement
marjef
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29 mai 2013
29 mai 2013 à 19:41
29 mai 2013 à 19:41
merci a vous pour cette reponse précise et rapide.