divorce et succession

Question

Mariée sous le régime de la communauté et un enfant issu de cette union(aujourd'hui âgée de 47 ans et ayant été adoptée par mon second mari en 1987;le père biologique est récemment décédé en laissant une femme et leurs 2 enfants.La première fille de ce monsieur peut-elle prétendre à une part d'héritage?
Par ailleurs,la première épouse de ce monsieur peut-elle prétendre à une part au prorata de la durée de ce mariage?

sleepy00 · Answer

Il n'y a pas d'histoire de prorata, l'épouse est héritiere, que le mariage date de 15 ans ou 15 jours. l'ex épouse, comme son nom l'indique n'est pas épouse donc n'hérite pas.

pour l'héritage de l'enfant, soit il y'a eu adoption simple et donc dans ce cas il a gardés les liens juridiques avec son père biologique et donc il est héritier.
soit il y'a eu adoption pleiniere, plus de lien donc pas d'héritage.

doris33 · Answer

Bonjour Foumi wouj,

le prorata concerne la pension de reversion, qui est répartie au prorata des années de mariage entre les épouses, sous conditions de revenus.

Cordialement

Divorce et succession

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