Contester une amende place handicapé
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emmanueldlb
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emmanueldlb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 23:25
emmanueldlb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 23:25
A voir également:
- Contester une amende place handicapé
- Amende place handicapé - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende place livraison - Guide
- Loi place handicapé parking privé ✓ - Forum copropriété
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Justice
2 réponses
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 30/05/2013 à 21:51
Modifié par Nico.Beziers le 30/05/2013 à 21:51
A partir du 1er Janvier 2011, le macaron GIG-GIC (grand invalide de guerre - grand invalide civil) qui était apposé jusqu'à ce jour sur les pare-brise des véhicules de certaines personnes handicapées n'est plus valable.
Les utilisateurs de ce macaron s'exposent à une contravention.
Peut être avez vous encore l'ancienne carte et êtes vous tombé sur un agent un peu zélé ?
Quoi qu'il en soit, il doit etre possible de contester à la préfecture de Police qui a émis le pv car par logique, ne pas avoir la bonne carte ne fait pas que vous n'etes "plus" GIC !!!?
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
Les utilisateurs de ce macaron s'exposent à une contravention.
Peut être avez vous encore l'ancienne carte et êtes vous tombé sur un agent un peu zélé ?
Quoi qu'il en soit, il doit etre possible de contester à la préfecture de Police qui a émis le pv car par logique, ne pas avoir la bonne carte ne fait pas que vous n'etes "plus" GIC !!!?
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
emmanueldlb
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30 mai 2013 à 23:25
30 mai 2013 à 23:25
Merci pour votre réponse, c'est vrai que ma carte GIC date de 1998. Je vais réclamer auprès du centre national de traitement de Rennes et demander un renouvellement de carte GIC européen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...