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Servitude e passage

ecmm6 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 02:47
 dd - 31 mai 2013 à 08:27
Bonjour,
Nous avons acquis une propriété comprenant un chemin avec une servitude de passage afin que le voisinage puisse accéder chez lui
Cependant depuis quelques mois un voisin stationne sur celui-ci;
cela n' occasionne pas de gêne de passage, mais une gêne esthétique car nous avons des voitures garées régulièrement devant notre terrasse.
Puis-je interdire à mon voisin de stationner ainsi ?
Merçi pour votre réponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
31 mai 2013 à 08:27
"une servitude de passage " et non une servitude de stationnement donc il n'a pas le droit de stationné ses véhicule sur votre propriété.
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