Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value terrain constructible

popeyepop Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2013 à 08:50
Bonjour ,

Suite à une division d'un terrain habité ( une maison dessus ) , en deux lots pour libérer

un terrain constructible . Ceci pour essayer de vendre plus facilement . J'aimerai savoir vu

le changement de taux en 2013 de 39% environ , et le nouveau changement de folie en

2015 ; quel sera le taux en cas de vente en 2014 .

Merci , d'avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
2 juin 2013 à 08:50
quel sera le taux en cas de vente en 2014 .
Il sera connu qu'après l'adoption par le Parlement de la loi de finances pour 2014 en fin d'année 2013.
En l'état il ne s'agit que d'un projet gouvernemental.
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse