Bornage de terrain
pfjl
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Modifié par australe13 le 2/06/2013 à 20:19
pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 17:03
pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 17:03
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bern29
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3 juin 2013 à 06:25
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bjr,
la clôture ancienne qu'il a fait apparaitre, et elle en alignement des bornes ?
la clôture ancienne qu'il a fait apparaitre, et elle en alignement des bornes ?
bern29
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3 juin 2013 à 15:32
3 juin 2013 à 15:32
Le bornage existe donc ?
si c'est le cas, il sera difficile de faire valoir l'usucapion en fonction de l'article 545 du Code civil
Car si je comprends bien, la haie se trouve chez vous bien en retrait de la limite ?
rien n'empêche quelqu'un de reculer sa haie par rapport à la limite de propriété.
si c'est le cas, il sera difficile de faire valoir l'usucapion en fonction de l'article 545 du Code civil
Car si je comprends bien, la haie se trouve chez vous bien en retrait de la limite ?
rien n'empêche quelqu'un de reculer sa haie par rapport à la limite de propriété.
pfjl
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3 juin 2013 à 17:03
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Merci pour votre réponse.
3 juin 2013 à 13:03