Responsabilité du bailleur
joceka
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A voir également:
- Responsabilité du bailleur
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12 juin 2013 à 22:37
12 juin 2013 à 22:37
Ce n'est pas le règlement qui fait de vous le responsable de votre locataire.
Mais vous vous devez de faire appliquer les règles que vous avez avec votre locataire.
Si votre locataire outrepasse ses droits c'est a vous de lui faire sommation,
Si vous ne le faite pas c'est normaale que le syndicat se retourne contre vous et que vous soyez coupable par association, dans une procédure oblique.
quand un locataire pense qu'il a le droit d'utiliser la voie publique il doit pouvoir vous
le justifier, sinon c'est commandement de retirer les tables et chaises.
Mais vous vous devez de faire appliquer les règles que vous avez avec votre locataire.
Si votre locataire outrepasse ses droits c'est a vous de lui faire sommation,
Si vous ne le faite pas c'est normaale que le syndicat se retourne contre vous et que vous soyez coupable par association, dans une procédure oblique.
quand un locataire pense qu'il a le droit d'utiliser la voie publique il doit pouvoir vous
le justifier, sinon c'est commandement de retirer les tables et chaises.
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11 juin 2013 à 20:41
11 juin 2013 à 20:41
Si l'activité n'incommode personne , ne produit pas d'insalubrité est n'est pas dangereuse alors ou se trouve le problème ?
Bonjour ,
Les coopropriétaires ont déja gagnés 2 procédures 1 pour l'interdire de déposer des tables et chaises devant le magasin, une autre pour la ventilation , non réglementaire, en 2003 jusqu'en appel a AIX ,2006.
J'ai été condamné "in solidum" avec la sarl exploitante qui avait déposé son bilan , et j'ai dû tout paye seule.
et je crains que celà, recommence,
il y a une clause dans le réglement de copropriéte qui indique que le bailleur est responsable des agissements de ses locataires.
Je penser qu'il y avait une clause spéciale ,des baux tous commerces qui libérer les bailleurs de cette obligation.
avec mes remerciements.
Les coopropriétaires ont déja gagnés 2 procédures 1 pour l'interdire de déposer des tables et chaises devant le magasin, une autre pour la ventilation , non réglementaire, en 2003 jusqu'en appel a AIX ,2006.
J'ai été condamné "in solidum" avec la sarl exploitante qui avait déposé son bilan , et j'ai dû tout paye seule.
et je crains que celà, recommence,
il y a une clause dans le réglement de copropriéte qui indique que le bailleur est responsable des agissements de ses locataires.
Je penser qu'il y avait une clause spéciale ,des baux tous commerces qui libérer les bailleurs de cette obligation.
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13 juin 2013 à 21:33
13 juin 2013 à 21:33
Vous avez été condamne car vous n'avez pas agis envers votre preneur.
Le syndicat a introduit ce que l'on appel un action en oblique ne pouvant pas attaquer directement votre preneurs.
Des l'instant ou vous avait un locataire qui outrepasse ses droits il faut le remettre l'ordre par une sommation.
Sinon ce sont les tiers qui vous reprocherons votre défaillance.
Le syndicat a introduit ce que l'on appel un action en oblique ne pouvant pas attaquer directement votre preneurs.
Des l'instant ou vous avait un locataire qui outrepasse ses droits il faut le remettre l'ordre par une sommation.
Sinon ce sont les tiers qui vous reprocherons votre défaillance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par joceka le 13/06/2013 à 08:36
Je vais suivre vos conseils.envoyé une lette en RAR
Mais c'est plus ,que la voie publique , car c'est un jardin - placette donnant direct sur la place de l'étang et la rue, et appartenant a la copropriété , mais il existe aussi un tabac , esthéticiénnee,qui eux mettent des panneaux et autres.
ENCORE MERCI ET JE COMMUNIQUE VOTRE FORUM A MA FILLE .