Pv pour un coupon d'assurance non valide
grandmoff
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GrandCaribou
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8 juin 2013 à 20:44
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Bonsoir,
Pour moi l'infraction n'est pas contestable car elle est caractérisée. On ne vous reproche pas de ne pas être assuré mais de ne pas avoir apposé la vignette valide comme la loi l'impose.
Cordialement
Pour moi l'infraction n'est pas contestable car elle est caractérisée. On ne vous reproche pas de ne pas être assuré mais de ne pas avoir apposé la vignette valide comme la loi l'impose.
Cordialement