Rachat d'un contrat d'assurance vie
laboullette
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8 juin 2013 à 20:59
laboulette - 11 juin 2013 à 17:36
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A voir également:
- Rachat d'un contrat d'assurance vie
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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4 réponses
roger83600
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8 juin 2013 à 21:03
8 juin 2013 à 21:03
le rachat peut etre total ou partiel sur lesquelles vous paierez 15,5 /100 de charges sociales sur les interets
laboullette
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9 juin 2013
9 juin 2013 à 07:41
9 juin 2013 à 07:41
merci du renseignement!
JGimenez
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10 juin 2013 à 17:53
10 juin 2013 à 17:53
Bonjour,
Concernant la fiscalité applicable au rachat de votre assurance-vie, il convient de distinguer deux types d'impôts applicables sur les intérêts :
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
Concernant l'impôt sur le revenu : votre contrat ayant plus de 8 ans, les intérêts acquis subiront un prélèvement forfaitaire de 7,5% avec crédit d'impôt de 4 600€ si vous êtes célibataire et 9 200€ si vous êtes marié.
Mais vous pouvez décider d'intégrer ces intérêts à votre feuille d'impôt : vous avez alors droit à un abattement de 4 600€ si vous êtes célibataire et 9 200€ si vous êtes marié.
Cette dernière option est avantageuse que si votre taux d'imposition est inférieur à 7,5% (autant dire que le prélèvement forfaitaire paraît le cas le plus favorable).
Concernant les prélèvements sociaux, il convient de distinguer plusieurs points :
1- Le taux applicable tous les ans :
- 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
- 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
- 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
- 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
- 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
- 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
2 - La composition de votre contrat. Jusqu'en 2012, dans le cadre d'un contrat multi-supports les prélèvements sociaux n'étaient dus qu'en cas de retrait.
A présent, ils sont dus tous les ans pour la partie en fonds euro de votre contrat, et lors d'un retrait pour la partie en unités de compte...
Vous imaginez la complexité du calcul, prenant en compte à la fois les intérêts acquis annuellement et le taux applicable à ces derniers.
Dans tous les cas, vous ne récupérerez effectivement pas la totalité de vos avoirs.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur qui vous apportera tous les éléments de calculs. Vous pouvez également consulter le lien suivant pour vous informer sur la fiscalité de l'assurance-vie : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/assurance-vie/fiscalite/imposition-revenus-assurance-vie/
Peut-être serait-il pertinent de ne pas effectuer un rachat total mais laisser le minimum sur le contrat afin de conserver l'antériorité fiscale de ce contrat.
En effet, si vous souhaitez ultérieurement épargner sur ce support, en effectuant des versements sur ce contrat vous conservez l'avantage de l'antériorité fiscale (abattement ou crédit d'impôt se régénérant tous les ans etc.).
Encore faut-il que ce contrat soit de bonne qualité, pas trop chargé en frais et que les règles fiscales ne changent pas encore d'ici là...
Espérant avoir pu répondre à vos questions.
Bien cordialement.
Concernant la fiscalité applicable au rachat de votre assurance-vie, il convient de distinguer deux types d'impôts applicables sur les intérêts :
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
Concernant l'impôt sur le revenu : votre contrat ayant plus de 8 ans, les intérêts acquis subiront un prélèvement forfaitaire de 7,5% avec crédit d'impôt de 4 600€ si vous êtes célibataire et 9 200€ si vous êtes marié.
Mais vous pouvez décider d'intégrer ces intérêts à votre feuille d'impôt : vous avez alors droit à un abattement de 4 600€ si vous êtes célibataire et 9 200€ si vous êtes marié.
Cette dernière option est avantageuse que si votre taux d'imposition est inférieur à 7,5% (autant dire que le prélèvement forfaitaire paraît le cas le plus favorable).
Concernant les prélèvements sociaux, il convient de distinguer plusieurs points :
1- Le taux applicable tous les ans :
- 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
- 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
- 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
- 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
- 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
- 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
2 - La composition de votre contrat. Jusqu'en 2012, dans le cadre d'un contrat multi-supports les prélèvements sociaux n'étaient dus qu'en cas de retrait.
A présent, ils sont dus tous les ans pour la partie en fonds euro de votre contrat, et lors d'un retrait pour la partie en unités de compte...
Vous imaginez la complexité du calcul, prenant en compte à la fois les intérêts acquis annuellement et le taux applicable à ces derniers.
Dans tous les cas, vous ne récupérerez effectivement pas la totalité de vos avoirs.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur qui vous apportera tous les éléments de calculs. Vous pouvez également consulter le lien suivant pour vous informer sur la fiscalité de l'assurance-vie : http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/assurance-vie/fiscalite/imposition-revenus-assurance-vie/
Peut-être serait-il pertinent de ne pas effectuer un rachat total mais laisser le minimum sur le contrat afin de conserver l'antériorité fiscale de ce contrat.
En effet, si vous souhaitez ultérieurement épargner sur ce support, en effectuant des versements sur ce contrat vous conservez l'avantage de l'antériorité fiscale (abattement ou crédit d'impôt se régénérant tous les ans etc.).
Encore faut-il que ce contrat soit de bonne qualité, pas trop chargé en frais et que les règles fiscales ne changent pas encore d'ici là...
Espérant avoir pu répondre à vos questions.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...