Quoi déclarer

myousri Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 9 juin 2013 à 19:12
myousri Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 00:30
bonjour
mon fils était en apprentissage pendant l'année scolaire 2011/2012 , et depuis septembre 2012 il a un contrat cdi. pour le traitement et salaires il reçu :
rémunération nette 18467,88 € dont apprenti 13342,32 €.
j'aimerai savoir quel montant déclarer
Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
9 juin 2013 à 19:50
les revenus à compter du cdi.
en effet les revenus d'apprenti sont exonérés autour de 16000 €.
a été apprenti durant 8 mois ( voir la fin de son contrat ), donc l'exonération est applicable sur 8/12eme soit environ 10666
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myousri Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
9 juin 2013 à 20:08
donc si j'ai bien compris , l'exonération est de 11296 €. les 8/12 de 16944 €
et déclare 7171 € (18467€ - 11296€)
Les salaires versés en 2012 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16 944 €.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
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L'exonération ne s'applique que sur les revenus d'apprentis pas sur la totalité des revenus, même si dans votre cas le calcul est juste car les revenus d'apprenti sont supérieur à l'exonération.
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myousri Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 00:30
non les revenus d'apprenti (12342€) ne sont pas supérieurs à l'exonération (16944€)
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