Problème propriétaire malhonnête

Question

Je viens vers vous car j'ai vu que vous étiez spécialiste en droit immobilier. 
J'ai un soucis actuellement avec mon ancien propriétaire. Il me faisait louer un logement indescent : installations électriques et sanitaires vétustes, moisisurres et forts dégâts des eaux. 
Je suis partie du logement au bout de deux mois de préavis compte tenu de mon état de santé qui s'est aggravé suite à mon séjour dans cet appartement. 
Le propriétaire souhaite me faire payer des travaux en utilisant ma caution déjà encaissée pour faire les réparations sauf que le dégât des eaux présent était déjà signalé au départ sur le bail. 
Je suis actuellement en conflit. Il a fait intervenir un huissier pour faire l'état des lieux sans que je dois présente alors que j'avais envoyé un courrier en recommandé pour leur annoncer la date de mon départ. La police municipale est venue constater de l'état de l'appartement qui l'a jugé indescent. 
Avez-vous des conseils ? 

En vous remerciant,

totemm · Answer

bonjour logel 
moi j'attendrais le resultat de l'huissiers et suivant la reponse lui ferais parvenir un double du bail qu il na pas du voir de toute facon en 2 mois on ne detuit pas un apartement  et que viens faire la municipale la ?? elle na rien a voir cdlt

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Avez-vous bien conservé l'état des lieux d'entrée ?

C'est la comparaison des deux EDL qui peut justifier légalement, ou pas, la retenue sur dépôt de garantie.

Demandez une copie de l'edl de sortie.

Lojel · Answer

J'ai reçu l'état des lieux de sortie de l'huissier. Il est totalement contraire à ce que j'ai noté à mon départ. L'état des lieux d'entrée était déjà fait de manières très brèves : Etat "moyen" en général...
La réparation qu'ils veulent que je paie est un plafond qui était en train de se décomposer suite à un dégât des eaux antérieur à mon arrivée. Il est clairement noté dans l'état des lieux.
Avant mon départ, nous avons pris des photos et compte tenu que rien n'avancait, j'ai appelé la mairie de mon ancien village qui a souhaité que la police municipale vienne constater de l'état.

BarbieTM · Answer

Si l'état de ce plafond était déjà noté comme dégradé à votre entrée, on ne peut pas vous retenir les réparations à la sortie.

Envoyez un courrier reco A/R en ce sens.

Lojel · Answer

J'ai envoyé un courrier AR à l'huissier lui faisant mention de l'ensemble. J'attends pour l'instant ce qui va en résulté. Cependant, j'ai appelé mon assurance qui souligne le fait que c'est une tentative de fraude à l'assurance de la part de mes anciens proprios.

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