Personne déclarée seule mais héberge quelqu'un

antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - Modifié par australe13 le 19/06/2013 à 12:26
antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 12:22
Se message pour savoir je connait une personne qui touche le RSA et qui touche lAPL car il et declaré seule mais il heberge sa mamam depuit 10ans et une amie les deux on des adresses pour leur courrier a une adresse diferante quelle sont les risque qui encourt merci de me renseignée

2 réponses

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
15 juin 2013 à 12:42
Bonjour,

quelle sont les risque qui encourt
Si la maman de cette personne a des ressources, elle devra donc rembourser tout ou partie de ce qu'elle a touché pendant toutes ces années.

Cela s'appelle de la fraude.


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antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 12:12
BONJOUR,
meme si les personnes qui vive a sont domicile ont une adresse postal cher une autre personne?
D'autre part mont mari et moi vivons en camping car mont mari travail sur les chantiers et nous avions notre adresse postal cher mont frere quel sont les risque encourue?
Nous somme restez un moi et demie cher lui car mont mari suite a un accident a etait opere hartrodesse en deux operation quel sont les riques encourue?
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
Modifié par 00lina00 le 19/06/2013 à 12:09
D'après ce que je lis, votre message initial parle donc de vous !?

De toute manière, avec les impôts, la Caf arrive à trouver les fraudeurs.

DE PLUS, où vivez-vous ? : au MAROC ou en France ????


Aides internationales = Aides payées par les pauvres des pays riches pour aider les riches des pays pauvres.
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
19 juin 2013 à 12:14
Merci de répondre à mes questions.
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antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 12:22
Bonjour
il y a deux question une pour la maman.
L'autre pour pour le faite que nous soyons restez cher lui un moi et demie et que nous avion notre adresse postal cher lui?.
Nous vivont en france la je suis en vacance au maroc
merci
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